"Baby-loup"

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation hier, mardi 19 mars dans l’affaire de la crèche « Baby-loup » mérite qu’on s’y arrête.

Ça n’est pas « l’affaire du siècle » de la Laïcité et la République n’est pas morte hier comme l’indique Mme Bougrab qui emploie des mots d’une violence déplacée sur les musulmans quand elle n’a pas bougé un sourcil lorsque le Président Sarkozy avait proclamé « la supériorité du prêtre sur l’instituteur…dans la transmission des valeurs. »

            Mais c’est une affaire sérieuse.

            En gros, voilà une crèche associative privée qui licencie une de ses employées qui refuse d’ôter son voile en présence des enfants. L’employée fait recours en justice.

            Aux Prud’hommes, l’employée perd.

            En appel, elle perd encore.

            En cassation, voilà qu’elle gagne ! En gros, la Cour de Cassation dit « certes, la République est laïque, mais cela n’entraine la neutralité que de l’Etat. Les entreprises de droit privé qui ne gèrent pas un service public n’y sont pas astreintes ».

            Et là, le droit devient compliqué : ces crèches-là, toutes privées qu’elles soient, ne remplissent-elles pas une mission d’intérêt général ? Je le crois. Pas la Cour de Cassation…

            Bref, la Cour de cassation a dit le droit actuel. Et bien changeons-le !!

            En disant, dans une loi, par exemple, que «  toute structure de droit privé qui perçoit des subventions publiques, doit respecter le principe de Laïcité. »

            Mais j’ai une condition à ajouter : un texte de loi qui ne s’adresserait qu’à une (et une seule) religion, serait maladroit publiquement.

            Si, d’un même mouvement, c'est-à-dire par le même texte, on abrogeait la loi Carle qui octroie un privilège exorbitant à une autre religion, par ce double mouvement, on ferait progresser la République laïque.